Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement en 1914, au lendemain de l'éclatement de la Première Guerre mondiale. Elle confère de larges pouvoirs au gouvernement fédéral pour assurer le maintien de la sécurité et de l'ordre en temps de guerre ou d'insurrection. La Loi cause la controverse lorsqu'elle est invoquée pendant les deux guerres mondiales et la crise d'octobre de 1970 au Québec. Elle est maintenant remplacée par une législation moins sévère, la Loi sur les mesures d'urgence.

Guerres mondiales et guerre de Corée

La Loi sur les mesures de guerre confère d'immenses pouvoirs d'exception au Cabinet fédéral, lui permettant de gouverner par décret lorsqu'il perçoit la menace « d'une guerre, d'une invasion ou d'une insurrection, réelle ou appréhendée ». La Loi est utilisée pour limiter les droits et libertés des Canadiens et Canadiennes pendant les deux guerres mondiales.

La Loi est d'abord en vigueur de 1914 à 1920, jusqu'à la fin officielle de la Première Guerre mondiale avec l'Allemagne. À cette époque, on l'utilise pour emprisonner des Canadiens d'origine allemande, ukrainienne ou slave (voir Internement). Elle est à nouveau en vigueur de 1939 à 1945, lorsqu'on l'invoque pour emprisonner des Canadiens d'origine japonaise et pour confisquer leurs biens pendant la Deuxième Guerre mondiale. L'emprisonnement de groupes ethniques ciblés pendant les deux guerres demeure un enjeu public contentieux jusque dans les années 1980, où excuses officielles et réparations sont offertes aux victimes par le Canada.

La Loi sur les mesures de guerre n'est pas invoquée lors de la guerre de Corée. Néanmoins, de 1951 à 1954, certains pouvoirs sont conférés au Cabinet par la Loi sur les pouvoirs d'urgence.

Crise d'octobre

La seule invocation de la Loi sur les mesures de guerre pour une crise nationale a lieu en octobre et en novembre 1970, lorsqu'un état d'« insurrection appréhendée » est déclaré au Québec. Des règlements d'exception sont mis en place à la suite de l'enlèvement par un groupe terroriste, le Front de libération du Québec (FLQ), de James Cross, délégué commercial britannique, et de Pierre Laporte, ministre du Travail du Québec Pierre Laporte, dont on retrouve le corps quelques semaines plus tard. Les autorités tentent de contenir la crise et, invoquant la Loi, emprisonnent plus de 450 personnes, qui sont pour la plupart relâchées sans chef d'accusation.

La suspension des libertés civiles au Québec cause une grande controverse. Après la crise d'octobre, le premier ministre Pierre Elliot Trudeau prétend vouloir préciser et limiter l'application de la Loi sur les mesures de guerre aux crises nationales. Cependant, lorsque le gouvernement Trudeau perd le pouvoir en 1984, la Loi n'a toujours pas été modifiée.

Ce n'est qu'en 1988 que la Loi sur les mesures de guerre est abrogée et remplacée par la Loi sur les mesures d'urgence, qui confère des pouvoirs plus limités et plus spécifiques au gouvernement en cas de crise.