Un gouvernement minoritaire existe lorsque le parti politique au pouvoir ne détient pas la majorité des sièges à la Chambre des communes (ou au Parlement provincial), mais est néanmoins investi de la confiance de celle-ci. Les gouvernements minoritaires existent également au niveau provincial et au Yukon. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, quant à eux, n’ont pas de partis politiques et sont donc dirigés par des gouvernements de consensus.

Contexte

Le parti qui gagne le plus grand nombre de sièges aux élections générales est habituellement invité à former le gouvernement. Si un parti ne gagne que la moitié des sièges (ou moins) à la Chambre des communes, mais a néanmoins la pluralité (le plus grand nombre de sièges), son chef devient premier ministre, et c’est lui qui nomme les ministres au Cabinet.

Parce que les sièges sont répartis plus équitablement dans un Parlement minoritaire, les partis d’opposition ont plus souvent l’occasion de bloquer l’adoption de certaines lois. Le gouvernement minoritaire doit donc négocier avec les autres partis et ajuster ses politiques pour obtenir la majorité des votes nécessaires à l’adoption d’une loi.

Lorsque le parti victorieux n’a pas de députés fédéraux élus dans certaines régions, il peut demander à des membres du Sénat de siéger à la Chambre des communes. De la même façon, une personne non élue peut être nommée députée, car il n’existe aucune loi stipulant qu’un membre du Cabinet doive être un député ou un sénateur élu.

Un Parlement minoritaire n’est pas forcément synonyme de gouvernement minoritaire si deux partis ou plus choisissent de former un gouvernement de coalition, dans lequel les sièges sont partagés par les partis impliqués. Depuis 1867, toutefois, aucun gouvernement de coalition n’a été formé en temps de paix contre un seul en temps de guerre (1917-1921). Malgré tout, il n’est pas rare que les partis forment des alliances informelles pour faciliter la gouvernance du Parlement minoritaire.

Confiance

Un gouvernement minoritaire doit conserver la confiance de la Chambre des communes pour continuer à gouverner. Selon la procédure de la Chambre des communes, « Le premier ministre et le Cabinet ne peuvent exercer le pouvoir qu’avec le consentement et l’approbation (la “confiance”) d’une majorité des députés de la Chambre des communes ». Dans un Parlement minoritaire, le parti qui forme le gouvernement ne détient pas la majorité des votes nécessaire pour assurer son approbation. Il doit donc la recevoir des membres des autres partis et des représentants indépendants.

Tous les votes au Parlement minoritaire ne reposent pas sur la confiance. Toutefois, les votes basés sur la confiance sont ceux relatifs aux discours du trône, aux projets de loi financiers (budgets) et, bien entendu, aux votes de confiance eux-mêmes.

Advenant le cas où le gouvernement perd le vote de confiance à la Chambre des communes, le premier ministre demandera habituellement au gouverneur général de dissoudre le Parlement et de déclencher des élections générales; autrement, il devra démissionner. Alternativement, le Parlement peut rester en fonction si un nouveau parti ou une coalition réussit à obtenir le vote de confiance et, ainsi, à éviter de nouvelles élections.

Gouvernements minoritaires au niveau fédéral

Quelque 12 gouvernements minoritaires ont été formés au Canada depuis 1921. Des six gouvernements minoritaires conservateurs formés, on en compte seulement deux qui ont subsisté plus de quelques mois (2006-2008 et 2008-2011) et deux encore (1957-1958 et 2006-2008) qui n’ont pas perdu le vote de confiance à la Chambre des communes. Parmi les six gouvernements minoritaires libéraux, deux sont défaits à la Chambre des communes(1972-1974 et 2004-2006) et trois réussissent à gouverner grâce au soutien d’autres partis jusqu’au moment convenu des prochaines élections (1921-1925, 1963-1965 et 1965-1968). Un gouvernement sous William Lyon Mackenzie King (1925-1926) renonce même au pouvoir après que le gouverneur général ait refusé de dissoudre le Parlement et de déclencher de nouvelles élections (voir Affaire King-Byng).

La balance des pouvoirs dans le Parlement minoritaire va souvent à des partis réformistes de gauche (le Parti progressiste, la Co-operative Commonwealth Federation, le Nouveau Parti démocratique) et, occasionnellement, à un parti régional canadien-français (les créditistes). Tous ces partis se méfient des intentions du Parti conservateur, qui, de toute façon, n’est guère disposé à adapter ses politiques. Le Parti libéral, par contre, se montre toujours disposé à s’accommoder avec les autres partis, ne serait-ce que de façon minimale. Ainsi, si le gouvernement de William Lyon Mackenzie King réussit à conserver le vote de confiance de la Chambre des communes entre 1921 et 1925, c’est en partie parce qu’il adopte la politique antitarifaire préconisée par le Parti progressiste. De la même façon, les gouvernements minoritaires de Lester B. Pearson (1963-1965 et 1965-1968) gagnent la confiance du Nouveau Parti démocratique en étendant considérablement les programmes d’aide sociale. Le gouvernement minoritaire de Pierre Elliott Trudeau entre 1972 et 1974 amadoue le Nouveau Parti démocratique en instaurant (ou en s’engageant à instaurer) une réglementation sur les dépenses d’élection, et en fondant Petro-Canada et l’Agence d’examen de l’investissement étranger. Le gouvernement minoritaire de Paul Martin (2004-2006) s’accroche au pouvoir grâce au soutien du Nouveau Parti démocratique en modifiant son budget de façon à augmenter les fonds aux programmes sociaux et à repousser les réductions d’impôts aux grandes entreprises. En fin de compte, malgré ses concessions, le gouvernement de Paul Martin perdra quand même la confiance du Nouveau Parti démocratique.

Par contraste, suivant l’élection d’un gouvernement minoritaire conservateur en 1979-1980, le premier ministre Joe Clark annonce son intention de gouverner comme s’il détenait la majorité. En s’alliant au Parti libéral et au Nouveau Parti démocratique, il cherche à priver le Parti Crédit social, qui détient six sièges, de son statut de parti officiel à la Chambre des communes. En conséquence, le droit de parole du Parti Crédit social est grandement réduit, tout comme son droit à un financement public du bureau de recherche de son caucus. Au vote de confiance de décembre 1979, le Parti Crédit social refuse donc d’appuyer le gouvernement, malgré ses faibles chances d’être réélu.

Gouvernements fédéraux minoritaires au Canada

1921-1925, William Lyon Mackenzie King, Parti libéral

1925-1926, William Lyon Mackenzie King, Parti libéral

1926, Arthur Meighen, Parti conservateur

1957-1958, John Diefenbaker, Parti conservateur

1962-1963, John Diefenbaker, Parti conservateur

1963-1965, Lester B. Pearson, Parti libéral

1965-1968, Lester B. Pearson, Parti libéral

1972-1974, Pierre Elliott Trudeau, Parti libéral

1979-1980, Joe Clark, Parti conservateur

2004-2006, Paul Martin, Parti libéral

2006-2008, Stephen Harper, Parti conservateur

2008-2011, Stephen Harper, Parti conservateur

Gouvernements minoritaires au niveau provincial et territorial

Aucune des provinces (et le Yukon) n’a eu autant de gouvernements minoritaires que le gouvernement fédéral. L’Alberta est toutefois la seule à n’avoir jamais élu de gouvernement minoritaire. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, quant à eux, n’ont pas de partis politiques et sont donc dirigés par des gouvernements de consensus.

Portée du gouvernement minoritaire

Le pouvoir législatif du gouvernement minoritaire est restreint en général, tout comme l’est son influence dans les comités législatifs (et à la Chambre des communes), où les projets de loi sont élaborés et modifiés. En situation minoritaire, le nombre de membres de l’opposition dépasse celui des membres du gouvernement sur les comités, et les membres peuvent ainsi tirer profit de ces comités pour faire avancer leurs intérêts.

Malgré ce fait et la tendance des politiciens à affirmer qu’ils ont besoin d’une majorité pour accomplir leur programme, la vérité est souvent tout autre. Les gouvernements non majoritaires de Lester B. Pearson, par exemple, sont parmi les plus productifs de l’histoire du Canada, ayant adopté la politique universelle de soins de santé, le Régime de pensions du Canada, le Régime d’assistance publique du Canada et le Programme canadien de prêts aux étudiants, en plus d’avoir unifié les forces armées et créé le nouveau drapeau national.