Contrebande

 Introduction clandestine, dans un pays, ou exportation clandestine, d'un pays, de marchandises prohibées ou dont on ne règle pas les droits.

La contrebande a toujours été et demeure encore aujourd'hui une question importante dans l'histoire et la vie canadiennes. Le Canada partageant une frontière de plus de 7000 km avec les États-Unis, les possibilités de contrebande y sont omniprésentes. Mais le risque ne se limite pas aux seules provinces limitrophes des États-Unis. Entre Terre-Neuve et les îles françaises de Saint-Pierre-et-Miquelon, la contrebande est une activité qui a cours de très longue date. Au surplus, le risque augmente d'autant plus que le commerce, les communications et les voyages internationaux deviennent de plus en plus faciles.

En ce moment, la contrebande porte surtout sur les drogues illicites, les produits du tabac, l'alcool, les armes prohibées ou à utilisation restreinte, la pornographie et les bijoux. Cette liste est loin, cependant, d'être exhaustive. Elle illustre néanmoins les motifs les plus évidents de la contrebande : l'évasion fiscale ou la soustraction aux interdictions légales visant certaines marchandises.

Les incidences sociales de la contrebande sur les Canadiens sont considérables sans toujours être évidentes. La perte de recettes (taxes) publiques nuit à tous les programmes sociaux destinés à tous les Canadiens. En outre, les marchandises et les objets de contrebande les plus communs peuvent contribuer à l'augmentation d'autres problèmes sociaux résultant de l'abus de substances comme l'alcool, les drogues illicites et le tabac. De plus, le crime organisé s'intéresse de plus en plus aux activités de contrebande. Bien que le crime organisé ait participé de tout temps à l'importation illicite de drogues, l'alcool et le tabac sont devenus aussi des moyens d'augmenter ses gains illégaux.

Les effets de la contrebande se rencontrent aussi dans ses conséquences sur les activités commerciales illégitimes. C'est ainsi qu'en 1993 le gouvernement du Canada a estimé que 2,1 millions de Canadiens ont consommé de 90 millions à 100 millions de cartouches de cigarettes de contrebande d'une valeur de détail approximative de 4,5 milliards de dollars, ce qui a occasionné des pertes de plus d'un milliard de dollars pour le gouvernement fédéral et d'un montant à peu près égal pour les gouvernements provinciaux. En outre, les détaillants légitimes ne peuvent réussir à faire concurrence aux vendeurs de cigarettes de contrebande, ce qui entraîne des pertes de revenus pour l'entreprise privée et, par conséquent, pour les gouvernements fédéral et provinciaux en raison notamment du non-paiement des impôts sur le revenu.

Au nom de tous les Canadiens, le gouvernement a l'obligation de protéger ses citoyens relativement aux questions touchant la santé, la sécurité et la protection du consommateur, qui sont la conséquence directe de la contrebande. Aussi des lois comme la Loi sur les douanes ont-elles été adoptées pour interdire la contrebande et imposer des sanctions civiles et criminelles aux contrebandiers. Revenu Canada Douanes est l'organisme administratif responsable de l'application de la Loi sur les douanes et partage les fonctions d'application de la loi avec la Gendarmerie royale du Canada. Au nombre des lois connexes, on trouve la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur les licences d'exportation et d'importation, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur l'accise et le Code criminel.