La taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois au Canada a été prélevée entre 1885 et 1923 en vertu de la Loi de l’immigration chinoise de 1885. À quelques exceptions près, les Chinois devaient payer une somme de 50 $, plus tard portée à 100 $ puis à 500 $, pour venir s’installer au Canada. Cette législation antichinoise a été la première dans l’histoire du Canada à exclure certaines catégories d’immigrants sur la base de leur origine ethnique.Lorsque la taxe imposée aux immigrants chinois est supprimée de la Loi de l’immigration chinoise en 1923, l’immigration des Chinois est interdite jusqu’en 1947.

Contexte

S’il est vrai que la première grande vague d’immigration chinoise a lieu à l’occasion de la ruée vers l’or de 1858, ce sont plus de 15 000 ouvriers chinois qui arrivent au pays entre 1881 et 1885 dans le cadre de la construction du chemin de fer du Canadien Pacifique. Le premier ministre sir John A. Macdonald reconnaît alors la nécessité de la main‑d’œuvre chinoise; toutefois, une fois que la construction du chemin de fer est proche d’aboutir, il cède, sans qu’on ait besoin de lui forcer la main, aux préjugés et aux opinions discriminatoires d’une très grande partie de la classe politique et syndicale et de l’opinion publique. En 1884, il nomme la Commission royale sur l’immigration chinoise en vue d’enquêter sur la limitation de l’immigration chinoise (voir Commissions royales).

Les commissaires, sir Joseph‑Adolphe Chapleau et John Hamilton Gray, auditionnent 51 témoins qui, pour la plupart, fournissent des témoignages négatifs. Les seuls témoignages de Chinois sont apportés par deux agents consulaires de San Francisco, en Californie. La Commission étudie également les politiques d’immigration d’autres pays, notamment la Chinese Exclusion Act de 1882 aux États‑Unis ainsi que les législations sur l’immigration chinoise de 1881 en Nouvelle‑Zélande et de 1855 dans l’État de Victoria en Australie, qui toutes deux prévoient un impôt de capitation de dix livres sterling imposé aux immigrants chinois.

En 1885, la Commission conclut que l’opposition à l’immigration chinoise ne reposait sur quasiment aucun fait objectif et qu’au contraire, elle s’était avérée bénéfique pour le développement de la Colombie‑Britannique. Pourtant, les recommandations des commissaires vont dans le sens de la majorité des témoignages reçus. Plutôt qu’une exclusion pure et simple des immigrants chinois, ils recommandent une législation restrictive et suggèrent, plus particulièrement, une taxe d’entrée d’un montant de dix dollars. Ils proposent que les sommes recueillies par le biais de cet impôt soient consacrées au financement d’un poste d’inspecteur de la santé chargé d’examiner l’ensemble des passagers chinois devant entrer au Canada pour diagnostiquer d’éventuelles maladies, et à la création d’un tribunal mixte dont la mission serait de surveiller et de contrôler étroitement la vie des Chinois au Canada.

Le gouvernement canadien adopte alors rapidement, le 20 juillet 1885, la Loi de l’immigration chinoise prévoyant une taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois de 50 $ par personne. Ce montant est délibérément fixé pour représenter une charge financière difficilement supportable pour la majorité des immigrants. Selon les conclusions de la Commission, le travailleur chinois moyen gagne à l’époque 300 $ par an et économise la modeste somme de 43 $ après avoir payé ses frais de subsistance et d’hébergement.

En 1902, il apparaît clairement que cette taxe d’entrée individuelle ne s’avère pas suffisante pour décourager l’immigration chinoise, même après avoir été portée au double de la somme initialement prévue, soit 100 $. Une deuxième commission d’enquête, la Commission royale sur l’immigration chinoise et japonaise, recommande une taxe d’entrée d’un montant de 500 $. Adoptée par le Parlement en 1903, elle représente l’équivalent de deux années de salaire ou le prix de deux logements.

Loi de l’immigration chinoise

La Loi de l’immigration chinoise exige des immigrants chinois qu’ils paient une taxe d’entrée de 50 $ pour pouvoir s’installer au Canada, les diplomates, les représentants officiels, les touristes, les commerçants, les scientifiques et les étudiants en étant exemptés. Dans l’histoire de l’immigration canadienne, les Chinois sont le seul groupe à avoir dû payer une telle taxe (voir Politique d’immigration).

Mais la nouvelle législation ne s’arrête pas là et contient également d’autres restrictions. Les navires ne sont autorisés à transporter qu’un passager chinois par tranche de 50 tonnes du poids total du bateau, soit 25 fois moins que pour les immigrants en provenance d’Europe. En outre, l’entrée est refusée aux immigrants chinois porteurs de la lèpre ou d’autres maladies infectieuses et aux personnes dont on sait qu’elles vivent du travail du sexe. Enfin, tous les résidents chinois au Canada, qu’ils soient naturalisés ou nés Canadiens, doivent payer une taxe de 0,50 $ pour s’inscrire auprès des autorités locales.

La Loi de l’immigration chinoise est mainte fois modifiée. En 1887, les femmes chinoises mariées à des hommes non chinois sont exemptées de la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois ainsi que tous les Chinois traversant le Canada en chemin de fer pour se rendre dans un autre pays. Un amendement de 1892 exige que tout Chinois ayant temporairement quitté le Canada s’inscrive auprès des autorités d’immigration. En 1908, les étudiants cessent d’être exemptés de la taxe. En 1917, les agents d’immigration obtiennent le droit d’arrêter tout Chinois dont ils pensent qu’il est entré illégalement au Canada. À compter de 1921, les Chinois étant sortis du Canada sans s’inscrire auparavant ou ayant quitté le pays pour une durée supérieure à deux ans doivent s’acquitter de la taxe d’entrée à leur retour.

La taxe d’entrée est demeurée en vigueur pendant 38 ans, de 1885 à 1923, et environ 82 000 immigrants chinois ont versé dans ce cadre à l’État canadien près de 23 millions de dollars. En 1906, Terre‑Neuve, qui est encore une colonie britannique, adopte une loi officiellement intitulée Act Respecting the Immigration of Chinese Persons et communément appelée Newfoundland Chinese Immigration Act,qui introduit une taxe de 300 $ imposée à chaque immigrant chinois à son arrivée. Cette taxe reste en vigueur jusqu’à ce que Terre‑Neuve se joigne à la Confédération en 1949, la nouvelle province prenant officiellement le nom de Terre‑Neuve‑et‑Labrador en 2001.

En dépit de tout cet arsenal législatif s’opposant à l’immigration chinoise, la population chinoise s’accroît au Canada, passant de 4 383 personnes en 1881 à 39 587 en 1921. En réaction, le gouvernement fédéral adopte une solution des plus radicales : le 1er juillet 1923, la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois est abolie et la Loi de l’immigration chinoise, également appelée Loi d’exclusion des Chinois, proscrit toute immigration chinoise au Canada, sauf pour une poignée de commerçants, de diplomates et d’étudiants. Dans ce contexte, lorsque la population canadienne célèbre la fête du Dominion, devenue aujourd’hui la fête du Canada, le 1er juillet, les communautés chinoises au pays décident de boycotter toute festivité lors d’une journée qu’ils considèrent comme la « journée de l’humiliation ». Cette nouvelle législation sur l’immigration chinoise restera en vigueur pendant 24 ans, de 1923 jusqu’à son abrogation en 1947.

Certificats de paiement de la taxe d’entrée

De 1885 à 1949, année de l’abolition par Terre‑Neuve de sa taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, ces derniers reçoivent des certificats attestant du paiement de la taxe. Officiellement classés sous l’appellation de certificats C.I.5 – « C.I. » signifiant en anglais « Chinese Immigration », c’est‑à‑dire « immigration chinoise » – ces documents mentionnent les noms des immigrants, leur port d’entrée au Canada, leur date d’arrivée et le montant payé. Tout immigrant chinois se rendant dans son pays d’origine doit obtenir un tampon officiel sur son certificat pour pouvoir revenir au Canada. À défaut, il devra à nouveau payer la taxe d’entrée. Ce certificat est modifié à au moins quatre reprises; toutefois, l’évolution la plus importante a lieu en 1912, lorsqu’une photographie est ajoutée comme moyen de lutte contre l’immigration illégale.

Les services d’immigration utilisent un certain nombre d’autres certificats de type C.I. Le certificat C.I.6 concerne, par exemple, les immigrants chinois arrivés au Canada avant l’institution de la taxe d’entrée. Les Chinois résidant au Canada, qu’ils soient nés au pays ou à l’étranger, ont quant à eux besoin d’un certificat C.I.9 pour pouvoir se rendre temporairement dans un autre pays.

Registres généraux sur l’immigration chinoise

Les informations détaillées relatives à tous les Chinois arrivés au Canada de 1885 à 1949 sont inscrites manuellement dans de grands registres de type « livres de comptes ». Les renseignements y sont classés dans 19 colonnes et incluent notamment le nom de la personne, le port d’entrée ou le lieu d’enregistrement, la date d’enregistrement, le montant de la taxe d’entrée, le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la profession ou l’occupation, le nom du navire ou du chemin de fer utilisé pour l’entrée au Canada et les signes physiques particuliers. Dans l’histoire de l’immigration au Canada, aucun autre groupe n’a fait l’objet d’une documentation aussi détaillée.

Le Registre des arrivées et des inscriptions de sortie pour Terre‑Neuve comprend deux listes : une pour consigner les entrées et une pour consigner les sorties. Entre 1910 et 1949, les immigrants chinois arrivés à Terre‑Neuve reçoivent des certificats d’identité NF 63. De même, lorsqu’ils quittent Terre‑Neuve temporairement ou définitivement, on leur remet un certificat d’identité C.I.9 et ils sont inscrits sur la liste des départs.

Le Registre du port de New Westminster sur l’immigration chinoise a été tenu de 1887 à 1908. Il s’agit du seul registre portuaire connu à avoir été préservé. Il contient la liste de tous les immigrants chinois ayant payé la taxe d’entrée au port de New Westminster en Colombie‑Britannique.

Conséquences : la vie de la communauté chinoise

Le racisme institutionnel est perpétué au Canada par la Loi de l’immigration chinoise et par plus d’une centaine d’autres politiques qui privent les Chinois d’un certain nombre de droits, notamment le droit de vote, la pratique des professions juridiques et de la médecine, l’exercice de fonctions officielles, la recherche d’emploi sur des projets de travaux publics ou la possession de terres de la Couronne. En raison de ces préjugés et de cette discrimination repris aussi bien par les politiciens que par le public et par la presse, la communauté chinoise souffre d’un statut social extrêmement précaire et peu enviable. Toutefois, durant toute cette période, les effets les plus dévastateurs de cette législation se font sentir sur la vie familiale.

La majorité de la population chinoise au Canada est composée d’hommes dont les femmes et les enfants sont restés en Chine. Tandis que l’on encourage les Européens à venir au Canada en leur offrant des terres gratuites, la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois rend quasiment impossible d’un point de vue financier, à quelques rares exceptions près, la venue de leur famille au pays. Le coût du voyage et les traditions culturelles représentent d’autres obstacles notables à ce regroupement familial. En effet, en Chine, on attend des femmes qu’elles restent au pays pour s’occuper des enfants, des parents et des membres de la famille élargie ainsi que des lieux de sépulture des ancêtres. En 1911, on compte au Canada, parmi les immigrants chinois, 28 hommes pour 1 femme, soit le plus grand déséquilibre entre les sexes de tous les groupes ethniques, une tendance qui se maintiendra jusqu’à la fin de la Deuxième Guerre mondiale.

Ces hommes vivent dans un environnement qui deviendra connu sous le nom de « société de célibataires »; ils envoient régulièrement leurs maigres économies à leur famille restée en Chine où la population subit, pendant des décennies, la pauvreté, la famine, le banditisme et les guerres civiles. Bien qu’elle ait réussi à entraver la vie familiale des communautés chinoises au Canada et à modérer la croissance de la population sino‑canadienne, la taxe d’entrée va s’avérer insuffisante pour décourager totalement l’immigration chinoise au pays.

Excuses et mesures réparatoires

Dès l’abrogation de la Loi de l’immigration chinoise en 1947, des voix se font entendre pour que les victimes des politiques d’immigration canadiennes antichinoises soient indemnisées. Ce sont toutefois deux personnes âgées qui avaient payé, à leur arrivée au Canada, la taxe imposée aux immigrants chinois qui vont être à l’origine d’une campagne longue de 20 ans pour obtenir des réparations. En 1983, Dak Leon Mark et Shack Yee demandent à leur député le remboursement de la taxe d’entrée de 500 $ qu’ils avaient dû verser en immigrant. Leur demande est cependant rejetée.

Deux organisations nationales, le Conseil national des Canadiens chinois (CNCC) et, ultérieurement, le National Congress of Chinese Canadians (NCCC), font pression sur le gouvernement pour que le Canada reconnaisse les politiques d’immigration antichinoises passées et fasse des propositions compensatoires en la matière. Si les deux organismes partagent les mêmes objectifs, leurs demandes ne sont pas les mêmes. Le NCCC souhaite obtenir des excuses accompagnées de financements pour une fondation éducative, tandis que le CNCC demande une reconnaissance par le Parlement, des excuses et une réparation financière symbolique pour les 4 000 personnes ayant payé la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, pour leurs conjoints et pour leurs descendants qui se sont inscrits auprès d’elle pour qu’elle mène des actions de lobbying en leur nom.

On assiste, dans tout le pays, à la naissance d’autres organisations, à des manifestations et à des activités qui rassemblent de nombreux Sino‑Canadiens. En 1988, le premier ministre Brian Mulroney signe l’Entente de redressement à l’égard des Canadiens japonais qui reconnaît les injustices dont ont souffert les Canadiens d’origine japonaise pendant la Deuxième Guerre mondiale et leur offre des compensations (voir Internement). Des années plus tard, le premier ministre tente de régler d’autres revendications de compensation, mais ses offres symboliques sont rejetées par les communautés chinoise, italienne et ukrainienne du Canada. Un recours collectif, déposé en 2000 par Shack Jang Mak qui s’était lui‑même acquitté de la taxe d’entrée et par la veuve et le fils de Guang Foo Lee qui avait dû également payer cette somme, est rejeté par la Cour supérieure de l’Ontario. À la suite du dépôt d’un dossier à ce sujet par les organisations sino‑canadiennes, Doudou Diène, rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance des Nations Unies recommande, dans un rapport de 2004, que le Canada verse des compensations aux immigrants chinois ayant dû payer la taxe d’entrée.

Cette même année, le député Inky Mark présente le projet de loi d’initiative parlementaire C‑333 qui exprime la tristesse du Canada pour la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois et pour les autres restrictions à l’immigration lors de la période allant de 1885 à 1947. Le gouvernement ouvre alors, dans le cadre de ce projet de loi, des négociations avec le NCCC pour la mise en place d’initiatives d’éducation du public en la matière. Cependant, le CNCC et les personnes ayant payé cette taxe ainsi que leur famille sont exclues de ces discussions.

Le gouvernement libéral est dissous à la fin de l’année 2005 et le projet de loi C‑333 n’est finalement pas adopté. Dans les mois précédant les élections fédérales de 2006, la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois représente un enjeu important de la campagne. Le premier ministre Paul Martin présente ses excuses personnelles sur Fairchild Radio, une station qui diffuse des programmes en chinois; toutefois, il ne s’agit pas là d’excuses officielles telles qu’en attend la communauté chinoise canadienne. Le Parti conservateur s’engage, s’il est élu, à verser des compensations pour la taxe d’entrée.

De fait, le 22 juin 2006, le nouveau premier ministre Stephen Harper présente les excuses du Canada à la Chambre des communes aux personnes survivant ayant payé la taxe d’entrée imposée aux immigrants chinois, à leur famille et à l’ensemble de la communauté sino‑canadienne. Il promet « des paiements symboliques aux personnes qui ont été soumises à la taxe d’entrée et qui sont encore vivantes et aux conjoints de celles qui sont décédées ». Le gouvernement s’engage, par ailleurs, à « établir un fonds pour participer au financement de projets communautaires visant à reconnaître la portée des mesures de guerre passées et les restrictions apportées à l’immigration des Canadiens d’origine chinoise et des autres communautés ethnoculturelles ».

Six jours plus tard, le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador Danny Williams formule des excuses pour la taxe d’entrée de 300 $ imposée aux immigrants chinois par l’ancien dominion de Terre‑Neuve. La Ville de New Westminster présente ses excuses en 2010 pour ses politiques passées d’exclusion et, en Colombie‑Britannique, la première ministre Christy Clark formule elle aussi des excuses en 2014 pour plus d’une centaine d’anciennes politiques et lois antichinoises.

On compte moins de 50 survivants ayant dû directement payer la taxe imposée aux immigrants chinois à leur entrée au Canada parmi les 785 personnes qui ont perçu, en 2009, des paiements de 20 000 $ de la part du gouvernement fédéral. Toutefois, plusieurs filles et fils de personnes décédées ayant été soumises à cette taxe poursuivent leur campagne de demande d’indemnisation pour les membres de la famille exclus du règlement de 2006.

Importance

La taxe d’entrée a été adoptée pour restreindre l’immigration en provenance de Chine lorsqu’il s’est avéré que la main d’œuvre chinoise n’était plus nécessaire pour construire le réseau ferré transcontinental d’une nation naissante. Non seulement la Colombie‑Britannique a largement profité de cette taxe en recevant 40 % des recettes canadiennes d’un montant de 23 millions de dollars, mais elle lui a également permis d’amadouer ses politiciens et ses citoyens professant les sentiments antichinois les plus virulents. Il est paradoxal de constater que cette législation discriminatoire conçue pour maintenir les Chinois hors du Canada a, en fait, accru l’immigration de cette population. En fin de compte, la taxe imposée aux immigrants chinois lors de leur entrée au Canada n’était que la dernière étape menant à une politique d’exclusion pure et simple.

Héritage

En 2008, le gouvernement du Canada met en place, dans le cadre de consultations avec les communautés chinoise, italienne, ukrainienne, juive et sud‑asiatique canadiennes, le « Programme de reconnaissance historique pour les communautés » dont l’objectif consiste à sensibiliser la population du pays sur les difficultés ayant résulté pour ces communautés du fait des politiques restrictives en matière d’immigration prise à leur encontre et des mesures de guerre les concernant. Dans le cadre de ce programme, un fonds de cinq millions de dollars est attribué au financement de projets relatifs aux restrictions dont ont été victimes les immigrants chinois. Parmi les 33 projets réalisés dans les domaines artistique, musical, cinématographique, littéraire, théâtrale, photographique et de la tradition orale, on trouve notamment un documentaire, Lost Years : A People’s Struggle for Justice (Les années perdues : la lutte d’un peuple pour la justice), un site Web accompagné d’une trousse éducative, The Ties that Bind (Des liens qui unissent) et un projet comprenant l’érection d’un monument permanent au centre‑ville de St. John’s, une exposition muséale temporaire et un site Web, Newfoundland Head Tax and the Chinese Community (La taxe d’entrée imposée par Terre‑Neuve à la communauté chinoise).

Voir aussi: Sino‑Canadiens, Patrimoine asiatique au Canada.