Contexte

En 1870, le gouvernement fédéral achète la Terre de Rupert et les Territoires du Nord-Ouest à la Compagnie de la Baie d’Hudson. Pour faciliter l’administration de ce vaste territoire à l’intérieur du Canada, le gouvernement fédéral libéral adopte la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest en avril 1875. Cette loi met en place un semblant de gouvernement indépendant, en créant un poste de lieutenant gouverneur et un conseil nommé, mais elle ne concède aucune forme de gouvernement responsable. Le territoire n’est représenté ni à la Chambre des communes ni au Sénat du Canada. En outre, la Loi ne précise pas de conditions pour l’obtention future du statut de province. Le gouvernement fédéral veut s’assurer que le territoire soit colonisé et cultivé, et qu’il devienne partie intégrante d’une économie nationale solide. Mais durant les trois décennies suivantes, plusieurs développements suscitent des mécontentements dans la région : la Question des écoles du Nord-Ouest, la Rébellion du Nord-Ouest de 1885 et le fait que le gouvernement fédéral continue à dicter l’agenda politique du territoire. Avec le sentiment grandissant qu’Ottawa est insensible aux besoins de l’Ouest, la revendication du statut de province s’intensifie.

Origine des projets de loi

La revendication du statut de province coïncide avec l’accroissement du nombre d’immigrants qui arrivent dans la région pendant le dernier quart du 19e siècle. Les résidents des Territoires et leurs représentants politiques veulent plus de représentation locale, des pouvoirs de taxation directe, un meilleur financement gouvernemental et des services comme le chemin de fer, des écoles et des routes. Les pressions en faveur du statut de province deviennent encore plus fortes après l’introduction du gouvernement responsable en 1897. Dirigé par Frederick W.G. Haultain, son premier premier ministre, le gouvernement des Territoires réclame une autonomie financière accrue. En 1900, l’Assemblée législative appelle à l’unanimité le gouvernement fédéral à entreprendre des négociations sur les modalités du statut provincial.

Frederick Haultain souhaite la création d’une seule grande province, convaincu que cela donnera plus d’influence à la région. Dans le but d’augmenter leur base politique dans l’Ouest, les conservateurs et leur chef Robert Borden donnent en 1902 leur appui au statut de province pour les Territoires du Nord-Ouest. Frederick Haultain soutient les conservateurs à l’élection de 1904, une décision qui contrarie le premier ministre sir Wilfrid Laurier, qui croit que Frederick Haultain lie sa quête d’autonomie à la politique de partis. En 1905, Wilfrid Laurier présente les projets de loi d’autonomie. Craignant peut-être qu’une province gigantesque, dont la population s’accroit rapidement, ne soit trop lourde à gouverner, ou par une manœuvre visant à éviter que les conservateurs en arrivent à dominer la région, Laurier et les libéraux optent pour la création de deux provinces, qui seront nommées Saskatchewan et Alberta. Celles-ci obtiendraient chacune une législature et une représentation à la Chambre des communes et au Sénat.

Controverse

Les projets de loi d’autonomie suscitent immédiatement la controverse. Certains se demandent si la création de deux provinces est justifiée, tandis que d’autres soulignent le caractère arbitraire des frontières. Certains désapprouvent le choix de Regina et Edmonton comme capitales provinciales. Les modèles de financement fédéraux-provinciauxprovoquent encore plus de mécontentement. Les projets de loi d’autonomie retirent aux nouvelles provinces tout contrôle sur leurs terres publiques et leurs ressources naturelles, une compétence habituellement dévolue aux provinces canadiennes. Le gouvernement fédéral soutient qu’il a besoin de contrôler ces compétences pour encourager l’immigration, le commerce et le peuplement, mais ces interventions ternissent la réputation du Parti libéral en tant que défenseur des droits des provinces.

Les clauses les plus litigieuses des projets de loi concernent l’éducation. Wilfrid Laurier subit de plus en plus de pressions en faveur de la protection des droits éducatifs de la minorité. Le chef libéral est talonné notamment par Mgr Sbarretti (le délégué papal au Canada), Charles Fitzpatrick (le ministre de la Justice), Henri Bourassa (un député très influent au Québec), et l’abbé Lionel Groulx (l’un des fondateurs de l’Association catholique de la jeunesse canadienne-française). D’un autre côté, les libéraux subissent des pressions pour que les provinces puissent contrôler elles-mêmes leurs systèmes scolaires, et que l’on évite la répétition de question des écoles du Manitoba. Finalement, les termes des projets de loi d’autonomie sont ambigus. Ils semblent indiquer qu’un système d’écoles confessionnelles sera maintenu, selon les termes de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest de 1875, et non de la législation de plus en plus sécularisée qui a réduit les privilèges scolaires des catholiques par les ordonnances de 1892 et 1901 (voir Question des écoles du Nord-Ouest). Dans le mouvement de colère qui en résulte, Clifford Sifton démissionne du Cabinet fédéral et William Stevens Fielding menace de faire de même. Dans tout le pays, les protestants anglophones et les catholiques francophones s’affrontent pour déterminer à quel pointl’ouest tolérera le bilinguisme et le biculturalisme.

En tant que chef de l’opposition, Robert Borden tente de tirer parti de la crise. Il déclare que les conservateurs sont maintenant les défenseurs des droits des provinces, et se dit favorable à ce que la Saskatchewan et l’Alberta obtiennent le contrôle de l’éducation et des terres publiques. Reconnaissant la difficulté de sa position, Wilfrid Laurier offre à Clifford Sifton de réécrire les clauses sur l’éducation. La nouvelle version protège les droits de la minorité selon les termes des Ordonnances territoriales de 1901. Le compromis lui aliène beaucoup d’appuis au Québec, mais permet aux libéraux d’éviter le désastre dans leurs rangs. Les plus importants litiges au sujet de la Loi sont résolus, et les clauses sur l’éducation deviennent partie intégrante de la constitution des nouvelles provinces.

La Saskatchewan et l’Alberta se joignent à la Confédération

Les Lois d’autonomie prévoient que les deux nouvelles provinces se joindront à la Confédération le 1er juillet 1905, mais elles ne reçoivent la sanction royale que le 20 juillet. La Saskatchewan et l’Alberta ne rejoignent donc le Dominion of Canadian que le 1er septembre. Les premiers ministres initiaux des deux provinces, Alexander Rutherford en Alberta et Thomas Walter Scott en Saskatchewan, sont des libéraux. Frederick Haultain est chef de l’opposition officielle en Saskatchewan.

Signification

Les Lois d’autonomie mettent en évidence les vigoureuses oppositions politiques, culturelles et religieuses qui déchirent le Canada au tournant du siècle. Bien sûr, la création de l’Alberta et de la Saskatchewan suscite un malaise au Québec, en ce qui a trait à l’avenir de l’entente culturelle et de la présence francophone dans les Prairies, et approfondit la méfiance entre Henri Bourassa et Wilfrid Laurier. Néanmoins, elle montre simultanément que l’Ouest canadien a atteint sa maturité politique, et donne l’exemple d’une vision optimiste, celle d’une nation en expansion géographique.